Code de justice administrative

CSC,,

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DATE DE PUBLICATION 01/04/2006
AUTEUR CSC,,
ISBN 9782110761675
DES PAGES: 284


Code de justice administrative...

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Code de justice administrative Votre abonnement ne vous permet pas d'accéder aux enrichissements de ce code Dalloz. Pour plus d'informations ou pour vous abonner, vous pouvez nous contacter par e-mail ([email protected]) ou au ( €TTC/min). 8/28/ · Code de Justice Administrative aussi appelé CJA ou code administratif Tout citoyen français en conflit avec une autorité administrative peut saisir un tribunal malachialisteryiap.com Code de la justice administrative (CJA) contient l’ensemble des textes de loi se rapportant au rôle de la la justice administrative: les tribunaux compétents selon les litiges, les cas de recours au juge 5/5(1).Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français​. Sommaire. 1 Nature; 2 Histoire; 3 Autres codes en relation; 4 Lien externe. Code de justice administrative. Dernière modification: 01/01/ Edition: 05/02​/ Production de malachialisteryiap.com Processus par habett. Ces codes ne. Ce code rassemble et organise en un ensemble clair et ordonné les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des.

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