En bande organisée

Flore Vasseur,,

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DATE DE PUBLICATION 22/08/2013
AUTEUR Flore Vasseur,,
ISBN 9782849902301
DES PAGES: 317


En bande organisée...

11/5/ · Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou . Bande organisée: recours à une procédure spéciale. La loi du 9 mars portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a institué une procédure dérogatoire à l’égard des infractions relevant de criminalité ou de la délinquance commises en bande organisée. En bande organisée est un roman atypique de Flore Vasseur, qui tente d'assembler deux univers à priori éloignés: la littérature et l'économie (et par extension la politique).Et lorsqu'on feuillette l'ouvrage, machinalement, on repère plein de flashcodes insérés dans les pages, qui renvoient à tout un tas de sources, articles, vidéos, enquêtes de quoi piquer mes instincts de /5.La bande organisée en droit pénal - l'art CP groupement formé ou entente établie afin de préparer des faits infractionnels. Appelez tél: Entre l'infraction d'association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée, la ressemblance est frappante. En effet. Il résulte du principe ne bis in idem que les juges ne peuvent retenir des faits identiques, procédant de manière indissociable d'une action.

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